Formation professionnelle Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Cadre juridique de l'accord

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle dans la brancheEn vigueur étendu

• Égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

Titre II Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

Titre III Information et orientation des salariés

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Dispositions communes au bilan de compétence et à la validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle

• Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

• Financement des frais de juryEn vigueur étendu

Titre V Rôles du tuteur de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle

• Rôle du tuteurEn vigueur étendu

• Financement du tutoratEn vigueur étendu

• Rôle de l'encadrementEn vigueur étendu

• Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

• Rôle des représentants du personnelEn vigueur étendu

• Rôle des acteurs externesEn vigueur étendu

Titre VI Dispositions finales

• Portée du présent accordEn vigueur étendu

• Dépôt. - Extension. - Durée et date d'effetEn vigueur étendu