Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ;
Syndicat Saint-Eloi, syndicat national des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres et spécialistes des arts de la table.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FECTAM-CFTC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Mise en oeuvre En vigueur étendu
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Article 3 - Réduction du temps de travail En vigueur étendu
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Article 4 - Organisation du temps de travail En vigueur étendu
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Article 5 - Heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement En vigueur étendu
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Article 6 - Jours fériés En vigueur étendu
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Article 7 - Rémunération En vigueur étendu
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Article 8 - Cadres En vigueur étendu
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Article 9 - Compte épargne-temps En vigueur étendu
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Article 10 - Dépôt-Durée-Entrée en vigueur-Extension En vigueur étendu
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Article 11 - Suivi de l'accord En vigueur étendu
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Article 12 - Révision-Dénonciation En vigueur étendu