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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 32 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle

Patrons signataires:

Syndicat Saint-Eloi

FNHBJO

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC

CSFV CFTC

FS CFDT

FCS CGT