Remboursement des frais de santé Accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé

Champ d'applicationEn vigueur étendu

ObjetEn vigueur étendu

BénéficiairesEn vigueur étendu

Bénéficiaires à titre obligatoireEn vigueur étendu

Dérogations au caractère obligatoireEn vigueur étendu

Extension des garanties « frais de santé »En vigueur étendu

Conditions de suspension et de cessation des garantiesEn vigueur étendu

Suspension des garantiesEn vigueur étendu

Cessation des garantiesEn vigueur étendu

Portabilité de la complémentaire santéEn vigueur étendu

Portabilité en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômageEn vigueur étendu

Portabilité de la couverture frais de santé en application de l'article 4 de la loi EvinEn vigueur étendu

Maintien de la couvertureEn vigueur étendu

FinancementEn vigueur étendu

Obligations des entreprises de la brancheEn vigueur étendu

Modalités de cotisation auprès de l'organisme recommandéEn vigueur étendu

PrestationsEn vigueur étendu

Garanties présentant un degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu

Commission paritaire nationale de suivi de l'accord frais de santéEn vigueur étendu

Recommandation de l'organisme assureurEn vigueur étendu

Choix de l'organisme assureur recommandéEn vigueur étendu

Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu

Réexamen des conditions d'organisation de la recommandationEn vigueur étendu

Convention de gestionEn vigueur étendu

Révision et dénonciationEn vigueur étendu

Publicité et extensionEn vigueur étendu

Date d'applicationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu