Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective entreprises de vente à distance
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Syndicat national social des entreprises de vente à distance ;
Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France.
Syndicats signataires:
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries du textile, de l'habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération des services CFDT.
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VAE et création de CQPEn vigueur étendu
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Article 1er - Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
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Article 2 - Création de certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Article 3 - Dispositions communesEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 5 - Caractère obligatoireEn vigueur étendu
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Article 6 - Signature de l'accordEn vigueur étendu
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Article 7 - Notification et validité de l'accordEn vigueur étendu
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Article 8 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 9 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 10 - Date d'effetEn vigueur étendu