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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP

Patrons signataires:

Syndicat national social des entreprises de vente à distance ;

Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France.


Syndicats signataires:

Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries du textile, de l'habillement et connexes CFE-CGC ;

Fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;

Fédération des services CFDT.