Dernière mise à jour 12/12/2018
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Entreprises de vente à distance

Brochure JO n°3333 - IDCC n°2198

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant "Cadres" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001

Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" Convention collective nationale du 6 février 2001

Avenant "Ouvriers et Employés" Convention collective nationale du 6 février 2001

Annexe "Classifications" Convention collective nationale du 6 février 2001

Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France

Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP

Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie

Avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005

Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP

Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention

Avenant du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai

Avenant du 24 juin 2011 relatif à la modification de la convention collective

Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »

Adhésion par lettre du 9 septembre 2011 de l'UNSA à la convention

Avenant du 6 février 2012 à l'accord du 24 juin 2011 relatif aux classifications

Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération

Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail

Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail

Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 5 janvier 2007 relatif aux salaires

Accord du 23 juillet 2007 relatif aux salaires (RMG)

Accord du 26 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011

Accord du 20 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011

Accord du 3 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013

Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013

Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013

Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires

Accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 23 avril 2002

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 23 avril 2005

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 5 mai 2005

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue. JORF 5 mai 2005

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente à distance. JORF 12 août 2005

Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance. JORF 15 décembre 2005

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 5 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 6 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 11 mai 2007.