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Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001 - IDCC 2198 - Brochure 3333 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 08/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 2198 Entreprises de vente à distance › Brochure 3333 › LégiSocial
Entreprises de vente à distance
Brochure
JO
n°3333 -
IDCC
n°2198
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
Textes Attachés
consultation gratuite
Avenant "Cadres" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" Convention collective nationale du 6 février 2001
Avenant "Ouvriers et Employés" Convention collective nationale du 6 février 2001
Annexe "Classifications" Convention collective nationale du 6 février 2001
Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France
Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP
Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie
Avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005
Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP
Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention
Avenant du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai
Avenant du 24 juin 2011 relatif à la modification de la convention collective
Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
Adhésion par lettre du 9 septembre 2011 de l'UNSA à la convention
Avenant du 6 février 2012 à l'accord du 24 juin 2011 relatif aux classifications
Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération
Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail
Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail
Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
Textes Salaires
consultation gratuite
Accord du 5 janvier 2007 relatif aux salaires
Accord du 23 juillet 2007 relatif aux salaires (RMG)
Accord du 26 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales garanties
Accord du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011
Accord du 20 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011
Accord du 3 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties
Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013
Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013
Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013
Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires
Accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 23 avril 2002
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 23 avril 2005
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 5 mai 2005
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue. JORF 5 mai 2005
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente à distance. JORF 12 août 2005
Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance. JORF 15 décembre 2005
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 5 avril 2006.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 6 mai 2006.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 11 mai 2007.
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