Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
SEVCNE ;
UPECAD.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
USN VAD CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétencesEn vigueur étendu
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Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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ProfessionnalisationEn vigueur étendu
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Compte personnel de formationEn vigueur étendu
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Bilans de compétencesEn vigueur étendu
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Entretien professionnelEn vigueur étendu
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TutoratEn vigueur étendu
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Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
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Passeport orientation, formation et compétencesEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle femmes-hommesEn vigueur étendu
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Dispositions financièresEn vigueur étendu
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Rôle des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Modalités de mise en oeuvre et de suiviEn vigueur étendu
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Notification et validitéEn vigueur étendu
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Caractère obligatoireEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu