Qualité de vie au travail Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail

PréambuleEn vigueur étendu

1. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes. - Conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. - Organisation du travail

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

• Conciliation entre vie personnelle et vie professionnelleEn vigueur étendu

Organisation du travail

• Temps partielEn vigueur étendu

• Technologies de l'information et de la communicationEn vigueur étendu

• Organisations du travail adaptées aux TIC et nouveaux modes de consommation des clientsEn vigueur étendu

2. Création du cadre d'un dialogue social axé sur l'amélioration de la qualité de vie au travail, facteur de compétitivité pour l'entrepriseEn vigueur étendu

3. Relations de travail, santé au travail et conditions de travailEn vigueur étendu

4. Formation destinée aux managers et aux dirigeants dans ce domaineEn vigueur étendu

5. Modalités de mise en application du présent accord pour les enseignes, et notamment les TPE-PME

• Article En vigueur étendu

• Capitalisation des expérimentationsEn vigueur étendu

6. Champ d'applicationEn vigueur étendu

7. Durée de l'accordEn vigueur étendu

8. Commission de suiviEn vigueur étendu

9. Date d'applicationEn vigueur étendu

10. Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu