Formation professionnelle Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle

Article En vigueur étendu

Titre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu

Titre II Orientation professionnelle et détermination des besoins en formation

• Article En vigueur étendu

• Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

Titre III Favoriser l'insertion dans la branche

• Article En vigueur étendu

• Le contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

• Objectifs et bénéficiairesEn vigueur étendu

• Réalisation du contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

• Durée du contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

• Situation du bénéficiaire du contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

• Maître d'apprentissageEn vigueur étendu

• Moyens mis en oeuvreEn vigueur étendu

• Le contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Objectifs et bénéficiairesEn vigueur étendu

• Réalisation du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Durée du contrat et de la formationEn vigueur étendu

• Situation du salarié bénéficiaire du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Prise en charge par l'OPCA désigné par la brancheEn vigueur étendu

• TutoratEn vigueur étendu

Titre IV Maintien dans l'emploi et sécurisation des parcours professionnels

• Chapitre Ier Formation à l'initiative de l'employeur

  • Le plan de formationEn vigueur étendu

  • Définition du plan de formationEn vigueur étendu

  • Actions de formation du planEn vigueur étendu

  • Elaboration du plan de formationEn vigueur étendu

  • Constitution d'une commission de la formation dans les entreprises de 300 salariés et plusEn vigueur étendu

  • La période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Définition et bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Formations viséesEn vigueur étendu

  • Réalisation de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • ProcédureEn vigueur étendu

  • Prise en charge par l'OPCA désigné par la brancheEn vigueur étendu

  • Report des départs en formationEn vigueur étendu

  • Organisation des jurys d'examen et de validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Chapitre II Formation à l'initiative du salarié

  • Le congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

  • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

  • Définition et bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Formations éligibles au compte personnel de formationEn vigueur étendu

  • Abondements au compte personnel de formationEn vigueur étendu

  • Mobilisation du compte personnel de formationEn vigueur étendu

  • La validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

  • Le congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

Titre V Observatoire des métiers et des qualifications

• MissionsEn vigueur étendu

• FinancementEn vigueur étendu

Titre VI Suivi de l'accordEn vigueur étendu