Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Patrons signataires:
CSCA
Syndicats signataires:SNECAA CFE-CGC
SN2A CFTC
FBA CFDT
-
Article En vigueur étendu
-
S'engager en faveur de l'emploiEn vigueur étendu
-
Mesures en faveur des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu
-
Sécuriser les parcours professionnelsEn vigueur étendu
-
Offrir un environnement de travail de qualitéEn vigueur étendu
-
Dispositions diversesEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu