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Textes Attachés consultation gratuite

Annexe VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Avenant du 14 janvier 2016)

Patrons signataires:

La CSCA,

Syndicats signataires:

La FSPBA CGT ;

Le SNECAA CFE-CGC ;

La FBA CFDT,