Dernière mise à jour 12/12/2018
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Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Brochure JO n°3110 - IDCC n°2247

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I du 20 juin 2002 Règlement intérieur de la commission paritaire

ANNEXE II du 20 juin 2002 Règlement intérieur de la commission nationale d'interprétation et/ou de conciliation

ANNEXE III relative à la grille des métiers repères

ANNEXE V du 18 janvier 2002 relative à la retraite surcomplémentaire

ANNEXE VI (Avenant du 10 mars 2015 relatif à la prévoyance)

ANNEXE VII : Frais médicaux (Avenant du 15 septembre 2011)

Annexe VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Avenant du 14 janvier 2016)

Avenant du 19 décembre 2002 relatif au temps partiel

Avenant du 6 mars 2003 relatif aux périodes légales des congés payés et aux frais médicaux

Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe Erratum du 18 avril 2003

Lettre de dénonciation du 8 décembre 2006 par la CSCA de l'annexe VII de la convention collective

Accord du 5 mars 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Dénonciation par lettre du 30 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 14 novembre 2002

Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle

Dénonciation par lettre du 22 septembre 2010 par la CSCA de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 15 décembre 2011 de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par Agefos-pme et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances (article l. 6332-16 du code du travail)

Accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération

Accord du 6 mars 2003 sur la commission de suivi

Accord du 23 septembre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle

Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015

Accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 25 octobre 2005 relatif aux salaires

Avenant du 28 décembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 11 décembre 2007 relatif aux salaires

Accord du 30 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 (1) Texte non étendu à la date de la présente édition.

Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

Avenant du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances et d'annexes et avenant la complétant. JORF 25 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 22 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) . JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord applicable aux entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 23 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 25 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 8 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247). JORF 15 mai 2007.