Dernière mise à jour 08/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 20 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015
Patrons signataires:
SYNDEAC ;
SNSP ;
CPDO ;
SYNOLYR ;
SCC ;
SYNAVI ;
PROFEDIM.
Syndicats signataires:CFTC ;
SFA CGT ;
SYNPTAC CGT ;
SNM FO ;
FC CFTC ;
SNSV FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Revalorisation des salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu
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Minima conventionnels des artistesEn vigueur étendu
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Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturellesEn vigueur étendu
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Minima conventionnels des artistes musiciensEn vigueur étendu
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Minima conventionnels des artistes lyriquesEn vigueur étendu
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Revalorisation des salaires minima des emplois autres qu'artistiquesEn vigueur étendu
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Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2015En vigueur étendu
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Indemnité d'équipement, prime de feu habillé, prime de participation au jeuEn vigueur étendu
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Tableau des différentes primes et indemnitésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu