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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Patrons signataires:

Forces musicales ;

PROFEDIM ;

SCC ;

SMA ;

SNSP ;

SYNAVI ;

SYNDEAC.

Syndicats signataires:

FNSAC CGT ;

SFA CGT ;

SNAM CGT ;

SYNPTAC CGT ;

SNM FO ;

SNSV FO.