Dernière mise à jour 12/12/2018
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Entreprises artistiques et culturelles

Brochure JO n°3226 - IDCC n°1285

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Textes Attachés consultation gratuite

Volume d'emploi des artistes-interprètes CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984

Accord national professionnel du 3 mai 1988 relatif à la formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle

Avenant du 2 février 1993 à l'article 1er de la convention

Accord du 24 février 1996 relatif à l'indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale

Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme

Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales

Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles

Accord du 23 mars 1998 relatif au FNAS

Accord collectif national du 14 avril 1999 relatif à l'aménagement et au suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail

Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l' AFDAS comme OPCA

Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux

Annexe relative aux artistes interprètes des choeurs permanents Avenant du 28 septembre 2004

Lettre d'adhésion du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004

Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 24 octobre 2005

Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005

Accord du 3 juillet 2007 relatif au dialogue social et à la négociation dans les entreprises

Avenant du 3 juillet 2007 portant modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme

Accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises

Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé

Avenant du 26 juin 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 7 juillet 2008 relatif à la prévoyance

Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention

Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 22 février 2010 relatif au dialogue social

Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention

Accord du 2 janvier 2012 relatif au dialogue social

Avenant du 21 décembre 2011 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 14 mars 2012 de la CFTC à la convention

Procès-verbal de désaccord du 29 mars 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires et des conditions de travail

Avenant du 30 avril 2012 relatif à la prévoyance

Accord du 3 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 24 juillet 2012 modifiant la convention collective

Avenant du 27 novembre 2012 relatif aux cotisations prévoyance

Accord du 3 mars 2014 portant modification de l'article I.2 du titre Ier

Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature

Avenant du 30 avril 2014 relatif aux frais de soins de santé (titre XII)

Accord du 8 janvier 2015 modifiant les articles I.4 et suivants

Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective

Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective

Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Accord du 8 juin 2016 relatif à la mensualisation des artistes interprètes

Avenant du 8 décembre 2016 à la convention collective

Textes Salaires consultation gratuite

Annexe du 16 décembre 2003 relative aux salaires des artistes interprètes des choeurs permanents

Accord du 11 avril 2005 relatif aux salaires

Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007

Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Accord du 15 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012

Accord du 6 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013

Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Accord du 20 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015

Accord du 8 juin 2016 relatif aux plafonds des congés spectacles

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'avenants la complétant. JORF 26 janvier 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 30 août 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 10 juin 1998.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 23 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 9 avril 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 24 septembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 9 août 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 5 septembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 8 août 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 29 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1285). JORF 1er juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe relative aux artistes-interprètes des choeurs permanents à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 12 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 9 février 2006.