Entreprises artistiques et culturelles
Brochure JO n°3226 - IDCC n°1285
Salaires minimaux au 1er juillet 2015
Entrée en vigueur et dépôt
En vigueur étendu en date du 01 juillet 2015
Les parties conviennent que le présent accord est applicable aux membres adhérents des organisations signataires.
Il est convenu que les syndicats signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail. L'accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.