Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 7 du 21 février 2013 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
Le SDA ;
L'UNSFA,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,