Dernière mise à jour 18/12/2018
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Entreprises d'architecture

Brochure JO n°3062 - IDCC n°2332

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 18 février 2004 à l'accord relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 bis du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre)

Avenant n° 3 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 27 octobre 2006

Avenant n° 4 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 19 janvier 2007 de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture

Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire

Avenant n° 1 du 27 mars 2008 relatif au régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)

Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé

Avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance

Avenant n° 3 du 17 décembre 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé

Avenant n° 4 du 28 janvier 2010 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé

Avenant n° 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 6 du 7 juillet 2011 relatif aux taux contributifs à l'OPCA PL

Avenant n° 4 du 19 avril 2012 relatif à la portabilité et au maintien des garanties

Avenant n° 5 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé

Avenant n° 6 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé

Avenant n° 5 du 21 février 2013 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance

Avenant n° 7 du 21 février 2013 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé

Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention

Avenant n° 6 du 27 février 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance

Avenant n° 8 du 27 février 2014 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé

Accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 17 septembre 2015 relatif à la classification

Avenant du 17 septembre 2015 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé

Textes Salaires consultation gratuite

Aisne et Somme Accord du 15 mai 2003 relatif aux salaires

Alsace Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires

Alsace Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1)

Alsace Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Alsace Accord du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Alsace Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011

Alsace Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012

Alsace Accord du 18 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Alsace Accord du 27 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Alsace Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015

Alsace Accord du 25 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Aquitaine Avenant du 20 avril 2004 relatif aux salaires

Aquitaine Accord du 18 mars 2008 relatif à la valeur du point au 1er mars 2008

Aquitaine Accord du 3 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009

Aquitaine Accord du 8 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Aquitaine Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011

Aquitaine Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012

Aquitaine Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Aquitaine Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Aquitaine Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015

Aquitaine Accord du 17 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Auvergne Avenant du 15 mars 2004 relatif aux salaires

Auvergne Accord « Salaires » du 29 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008

Auvergne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

Auvergne Accord « Salaires » du 5 novembre 2009

Auvergne Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Auvergne Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Auvergne Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Auvergne Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014

Auvergne Accord du 17 décembre 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015

Auvergne Accord du 30 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Basse-Normandie Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires

Basse-Normandie Accord du 17 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011

Basse-Normandie Avenant du 11 janvier 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008 (1)

Basse-Normandie Accord du 11 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Basse-Normandie Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012

Basse-Normandie Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Basse-Normandie Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015

Basse-Normandie Accord du 23 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Bourgogne Accord du 10 janvier 2005 relatif aux salaires

Bourgogne Accord « Salaires » du 22 octobre 2007

Bourgogne Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Bourgogne Accord du 16 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Bourgogne Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011

Bourgogne Accord du 21 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Bourgogne Accord du 15 octobre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013

Bourgogne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Bourgogne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015

Bourgogne Accord du 13 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Bretagne Accord du 14 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires

Bretagne Accord du 6 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008

Bretagne Accord du 2 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

Bretagne Accord du 22 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Bretagne Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Bretagne Accord du 15 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Bretagne Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Bretagne Accord du 26 novembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Bretagne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015

Bretagne Accord du 5 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Centre Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007

Centre Accord du 7 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008

Centre Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Centre Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Centre Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011

Centre Accord du 27 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Centre Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Centre Accord du 7 mars 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Centre Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015

Centre Accord du 20 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Champagne-Ardenne Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires

Champagne-Ardenne Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008

Champagne-Ardenne Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Champagne-Ardenne Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

Champagne-Ardenne Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Champagne-Ardenne Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Champagne-Ardenne Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Champagne-Ardenne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015

Champagne-Ardenne Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Corse Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires

Corse Avenant du 20 décembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2008

Corse Accord du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007

Corse Accord du 17 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

Corse Accord du 1er avril 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010

Corse Accord du 7 avril 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011

Corse Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012

Corse Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Corse Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Corse Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015

Corse Accord du 19 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Franche-Comté Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires

Franche-Comté Accord « Salaires » du 24 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008

Franche-Comté Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Franche-Comté Accord « Salaires » du 28 janvier 2010

Franche-Comté Accord du 14 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

Franche-Comté Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Franche-Comté Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Franche-Comté Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Franche-Comté Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015

Franche-Comté Accord du 8 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Guadeloupe Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012

Guadeloupe Accord du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Guadeloupe Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Guadeloupe Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Guadeloupe Accord du 5 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Guyane Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012

Guyane Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Guyane Accord du 21 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Guyane Accord du 21 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Guyane Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Haute-Marne Accord du 2 décembre 2005 relatif aux salaires

Haute-Normandie Accord du 1er décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Haute-Normandie Avenant du 14 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1)

Haute-Normandie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Haute-Normandie Accord du 8 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

Haute-Normandie Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Haute-Normandie Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Haute-Normandie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Haute-Normandie Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Haute-Normandie Accord du 13 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Ile-de-France Avenant du 17 mars 2004 relatif aux salaires

Ile-de-France Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) (1)

Ile-de-France Accord du 4 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Ile-de-France Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Ile-de-France Accord du 30 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

Ile-de-France Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012

Ile-de-France Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Ile-de-France Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Ile-de-France Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Ile-de-France Accord du 16 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Languedoc-Roussillon Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires

Languedoc-Roussillon Avenant du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007

Languedoc-Roussillon Accord du 18 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

Languedoc-Roussillon Accord du 9 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Languedoc-Roussillon Avenant du 19 février 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008

Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Languedoc-Roussillon Accord du 13 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012

Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Languedoc-Roussillon Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Languedoc-Roussillon Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

La Réunion Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012

La Réunion Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

La Réunion Accord du 10 mars 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

La Réunion Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

La Réunion Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Limousin Avenant du 12 mars 2004 relatif aux salaires

Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1)

Limousin Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Limousin Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011

Limousin Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Limousin Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Limousin Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Limousin Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Limousin Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Limousin Accord du 14 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Lorraine Avenant du 1 mars 2004 relatif aux salaires

Lorraine Accord du 22 octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008)

Lorraine Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Lorraine Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Lorraine Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011

Lorraine Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Lorraine Accord du 5 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Lorraine Accord du 18 novembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014

Lorraine Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Lorraine Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Martinique Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012

Martinique Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Martinique Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Martinique Accord du 19 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Martinique Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Midi-Pyrénées Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires

Midi-Pyrénées Accord du 19 septembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008)

Midi-Pyrénées Accord « Salaires » du 23 octobre 2009

Midi-Pyrénées Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011

Midi-Pyrénées Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

Midi-Pyrénées Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2012

Midi-Pyrénées Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013

Midi-Pyrénées Accord du 27 mars 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Midi-Pyrénées Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Midi-Pyrénées Accord du 6 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Nord - Pas-De-Calais Accord du 24 octobre 2000 relatif aux salaires

Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008)

Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011

Nord - Pas-de-Calais Accord « Salaires » du 10 novembre 2009

Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009

Nord-Pas-de-Calais Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012

Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Nord - Pas-de-Calais Accord du 27 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Oise Avenant du 5 février 2003 relatif aux salaires

Provence - Alpes - Côte-d'Azur Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 4 mars 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010

PACA Accord du 11 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011

PACA Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013

PACA Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014

PACA Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

PACA Accord du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Pays de la Loire Accord du 26 février 2004 relatif aux salaires

Pays de la Loire Accord du 23 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires

Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)

Pays de la Loire Accord « Salaires » du 9 novembre 2009

Pays de la Loire Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011

Pays de la Loire Accord du 1er décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

Pays de la Loire Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012

Pays de la Loire Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Pays de la Loire Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Pays de la Loire Accord du 12 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Pays de la Loire Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Picardie Avenant du 21 janvier 2004 relatif aux salaires

Picardie Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (valeur du point)

Picardie Accord du 29 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Picardie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Picardie Accord « Salaires » du 13 janvier 2010

Picardie Accord du 18 octobre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Picardie Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Picardie Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014

Picardie Accord du 18 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Picardie Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Poitou-Charentes Accord du 21 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires

Poitou-Charente Accord « Salaires » du 2 novembre 2009

Poitou-Charentes Avenant du 10 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1)

Poitou-Charentes Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Poitou-Charente Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Poitou-Charentes Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Poitou-Charentes Accord du 12 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Poitou-Charentes Accord du 1er décembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Rhône-Alpes Avenant du 9 mars 2004 relatif aux salaires

Rhône-Alpes Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point

Rhône-Alpes Accord du 6 janvier 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

Rhône-Alpes Accord du 15 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Rhône-Alpes Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012

Rhône-Alpes Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013

Rhône-Alpes Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Rhône-Alpes Accord du 26 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. JORF 16 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 29 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004.

Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004.

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 décembre 2004.

Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de celle-ci au secteur des maîtres d'oeuvre du bâtiment (n° 2332). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architectures (n° 2332). JORF 29 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne, Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architectures (n° 2332). JORF 12 janvier 2005.

Arrêté portant élargissement d'accords régionaux (Pays de la Loire, Rhne-Alpes, Ile-de-France, Poitou-Charentes, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 janvier 2005.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 27 février 2005.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 mars 2005.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 mars 2005.

Arrêté portant élargissement d'accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie, Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 11 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (PACA) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 septembre 2005.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 septembre 2005.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 9 novembre 2005.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 novembre 2005.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 novembre 2005.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 4 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 18 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 janvier 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 31 janvier 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 31 janvier 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment. JORF 10 février 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 23 avril 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 mai 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence - Alpes-Cte d'Azur conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche Comté) conclu le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 2 août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 septembre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord départemental (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. JORF 22 décembre 2006.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 4 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 février 2007.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 16 février 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 16 février 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 16 février 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 3 avril 2007.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 3 avril 2007.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 3 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 2 mai 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 4 mai 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 5 mai 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 mai 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 30 juin 2007.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 30 juin 2007.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 30 juin 2007.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 4 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 4 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant élargissement d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.

Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 20 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture n° 2332). JORF 12 juillet 2007.

Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeurvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le n le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 juillet 2007.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 27 juillet 2007.

Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 28 juillet 2007.