Entreprises d'architecture
Brochure JO n°3062 - IDCC n°2332
Date d'effet des modifications
En vigueur non étendu en date du 21 février 2013
Le présent avenant prendra effet au premier jour du deuxième mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.
Par ailleurs, les parties conviennent d'en demander l'extension et l'élargissement auprès des services du ministère compétent.