Le tableau des garanties santé prévu à l'annexe I de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de soins de santé de la convention collective nationale des entreprises d'architecture est modifié comme suit :

Désignation des actes	Garanties Conventionnelles Régime Alsace-Moselle
Hospitalisation (dans la limite de 50 % du PASS par an et par bénéficiaire) : - conventionnée - non conventionnée	100 % des FR (1) dans la limite de 300 % de la base de remboursement Non couverte
Forfait hospitalier	Pris en charge, à hauteur des frais réels
Chambre particulière (y compris maternité) : - conventionnée - non conventionnée	100 % des FR dans la limite de 3 % du PMSS, par jour Non couverte
Lit d'accompagnement, par une personne accompagnante : - conventionnée - non conventionnée	100 % des FR, dans la limite de 1,5 % du PMSS par jour Non couverte
Frais médicaux
Consultations, visites généralistes Consultations, visites spécialistes	30 % de la BR 130 % de la BR
Pharmacie : - vignette blanche - vignette bleue - vignette orange	10 % de la BR 20 % de la BR 85 % de la BR
Vaccins non remboursés par la sécurité sociale	1,5 % du PMSS par an et par bénéficiaire
Analyses et travaux de laboratoire	10 % de la BR
Auxiliaires médicaux	10 % de la BR
Actes de spécialités et petite chirurgie	35 % de la BR
Electroradiologie et radiothérapie	10 % de la BR
Orthopédie et prothèses médicales (hors auditive)	70 % de la BR
Prothèses auditives	20 % du PMSS par oreille, 2 oreilles par an maximum
Frais de transport accepté par la sécurité sociale	Couvert par le régime Alsace-Lorraine
Dentaire (dans la limite de 3 prothèses par an et par bénéficiaire)
Soins dentaires	10 % de la BR
Prothèses dentaires : - remboursées par la sécurité sociale, dents du sourire (3) - remboursées par la sécurité sociale, dents de fond de bouche - non remboursées par la sécurité sociale - inlays cores	380 % de la BR 230 % de la BR Non couverte 80 % de la BR
Orthodontie :
- acceptée par la sécurité sociale	150 % de la BR
- refusée par la sécurité sociale	Non couverte
Implantologie	12 % du PMSS par an et par bénéficiaire
Optique
Les garanties s'entendent : - verres + montures (enfants) par an et par bénéficiaire - verres + montures (adultes) : une paire tous les 2 ans
Monture	Enfant : plafond 100 EUR - Adulte : plafond 150 EUR
Verres	Grille optique (voir tableau ci-dessous)
Chirurgie réfractive	22 % du PMSS par oeil
Lentilles :
- prescrites, remboursées ou non par la sécurité sociale, y compris lentilles jetables, par an et par bénéficiaire	6 % du PMSS
Frais de cure thermale (hors thalassothérapie)
- acceptée par la sécurité sociale (soins et hébergement) - refusée par la sécurité sociale	10 % du PMSS Non couverte
Médecines douces Ostéopathie, acupuncture, microkinésie, étiopathie (2)	5 × 25 EUR par an et par bénéficiaire
Actes de prévention
Tous les actes des contrats responsables	Oui au ticket modérateur
Maternité Prime de naissance	Forfait de 10 % du PMSS
(1) Sous déduction des prestations de la sécurité sociale. (2) La participation de l'institution sera attribuée sur présentation de l'original de la facture acquittée et uniquement si les actes d'ostéopathie, d'acupuncture, de microkinésie, d'étiopathie ont été effectués par des praticiens habilités, diplômes d'Etat, inscrits au registre préfectoral et exerçant en France. (3) Dents du sourire : incisives, canines, premières prémolaires : ces dents correspondent aux numéros de dent 11,12,13,14,21,22,23,24,31,32,33,34,41,42,43,44. FR : frais réels. BR : base de remboursement de la sécurité sociale. PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale. PASS : plafond annuel de la sécurité sociale. Le remboursement total se fait dans la limite des frais réels en complément de la sécurité sociale.