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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 7 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Patrons signataires:

FNEPL ;

FEP.

Syndicats signataires:

FEP CFDT ;

SNPEFP CGT ;

SNEPL CFTC ;

SYNEP CFE-CGC ;

FNEC FP CGT-FO.