Dernière mise à jour 12/12/2018
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Enseignement privé indépendant

Brochure JO n°3351 - IDCC n°2691

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

Textes Attachés consultation gratuite

Adhésion par lettre du 15 septembre 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention

Adhésion par lettre du 4 février 2008 de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière à la convention collective nationale

Avenant n° 2 du 15 octobre 2008 relatif à la clause de migration (prévoyance)

Avenant n° 3 du 15 octobre 2008 portant modification d'articles de la convention collective

Avenant n° 4 du 24 mars 2009 portant modifications d'articles

Avenant n° 6 du 9 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant n° 6 du 9 décembre 2009 portant modification du titre VIII relatif à la prévoyance

Avenant n° 7 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 9 du 14 décembre 2010 relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité

Avenant n° 10 du 16 mars 2011 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 9 mai 2011 de la FNEP à la convention

Avenant n° 12 du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 13 du 19 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 14 du 11 avril 2012 à la convention et à l'annexe II-A

Avenant n° 17 du 10 mai 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 18 du 20 juin 2012 relatif à la prévoyance

Avenant n° 20 du 13 février 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 21 du 19 juin 2013 portant modification d'articles de la convention

Avenant du 11 juillet 2013 portant modification d'articles de la convention

Avenant n° 23 du 15 janvier 2014 relatif à la prévoyance

Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel

Avenant n° 24 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant »

Avenant n° 25 du 23 juin 2014 relatif à la modification d'articles de la convention

Avenant n° 26 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 4.4.1 de la convention collective

Avenant n° 27 du 23 juin 2014 relatif à la modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective

Avenant n° 28 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi

Accord du 22 septembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération

Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention

Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 modifiant le titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres

Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 modifiant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation

Avenant n° 33 du 16 février 2016 à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération

Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 22 septembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 11 janvier 2017 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant « Salaires » n° 1 du 15 octobre 2008

Avenant « Salaires » n° 8 du 13 avril 2010

Avenant « Salaires » n° 11 du 15 juin 2011

Avenant « Salaires » n° 19 du 16 octobre 2012

Avenant « Salaires » n° 22 du 15 janvier 2014

Avenant n° 31 du 12 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015