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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 modifiant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation

Patrons signataires:

La FNEP,

Syndicats signataires:

Le SNEPL CFTC ;

Le SNPEFP CGT ;

La FEP CFDT ;

Le SYNEP CFE-CGC ;

La FNEC FP FO,