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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 11 janvier 2017 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires

Patrons signataires:

FNEP

Syndicats signataires:

FEP CFDT

SNPEFP CGT

SNEPL CFTC

SYNEP CFE-CGC

FNEC FP FO