Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 11 janvier 2017 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires
Patrons signataires:
FNEP
Syndicats signataires:FEP CFDT
SNPEFP CGT
SNEPL CFTC
SYNEP CFE-CGC
FNEC FP FO