Enseignement privé indépendant
Brochure JO n°3351 - IDCC n°2691
Emploi des seniors
Cadre général de l'accord
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2010
Compte tenu de la récente extension de la convention collective et de la mise en place consécutive des différentes commissions paritaires, et afin de disposer d'un certain nombre de données démographiques et socio-économiques nécessaires à l'actualisation des objectifs de maintien et de recrutement des salariés âgés au sens de la loi, les organisations signataires activeront les travaux de la CPNEFP prévue à l'article 9. 2 de la convention collective avec le concours du régime de prévoyance de la branche.
Objectif : création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche avant la fin du 1ersemestre 2010.