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Textes Attachés consultation gratuite

Accord de substitution du 18 décembre 2007

Patrons signataires:

La chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier,

Syndicats signataires:

La FNCB-CFDT ;

La CFTC banque ;

La fédération des services publics et de santé FO ;

Le SNPSCI-UNSA ;

Le SNUHAB CFE-CGC,