Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Dénonciation par lettre du 26 juillet 2007 de la convention collective et de ses avenants
Organisations dénonçantes signataires:
Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier , par lettre du 26 juillet 2007 (BO n°2007-33)