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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Patrons signataires:

FFBJOC ;

FNAMAC.

Syndicats signataires:

FGMM CFDT ;

FCM CGT-FO ;

FM CFE-CGC ;

FNSM CFTC ;

FTM CGT.