Dernière mise à jour 12/12/2018
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Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Brochure JO n°3051 - IDCC n°567

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973)

Textes Attachés consultation gratuite

Apprentissage

Contrat. - Déclaration d'apprentissage

Barème de rémunération minimale des apprentis sous contrat

Accord du 28 septembre 1984 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Accord du 5 juin 1992 relatif à la formation des salariés des entreprises de moins de 10 salariés (1)

Avenant du 25 octobre 1993 à l'accord paritaire du 5 juin 1992

Avenant du 25 octobre 1993 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle (1)

Accord national paritaire du 28 avril 1994 relatif à la transition des codes APE NAP en NAF définissant le chaps d'application (1)

Accord du 4 octobre 1994 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle

Accord du 19 décembre 1994 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Avenant du 26 mars 2003 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (modification des avenants du 9 juillet 1996 et du 4 décembre 1998)

Avenant du 6 juin 2003 modifiant des dispositions sur l'ARTT

Avenant n° 1 du 16 décembre 2003 à l'accord du 22 mai 2001 relatif au régime de

Avenant du 26 janvier 2005 portant modification de l'avenant " Mensuels " et de l'avenant " Cadres "

Lettre d'adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie

Avenant du 24 février 2005 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (champ d'application)

Accord du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)

Avenant n° 1 du 1er février 2007 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la prévoyance

Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles

Avenant n° 1 du 24 novembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications

Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme

Adhésion par lettre du 15 juin 2010 de la fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC à la convention

Accord du 29 juin 2010 relatif à une commission paritaire de validation des accords

Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant n° 2 du 17 mars 2011 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications

Accord du 10 novembre 2011 relatif au remboursement des frais de soins de santé

Avenant du 4 octobre 2012 relatif au financement et au développement du paritarisme

Accord du 6 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013

Avenant du 4 avril 2013 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle

Avenant du 12 décembre 2013 à l'avenant du 17 décembre 2007 relatif à la classification

Avenant du 31 janvier 2014 portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970, de ses avenants « Mensuels » et « Cadres » et des accords collectifs relatifs au temps de travail des 24 février 1982, 9 juillet 1996 et 4 décembre 1998.

Avenant n° 1 du 1er juin 2014 à l'accord du 10 novembre 2011 relatif aux frais de soins de santé

Accord du 4 juin 2014 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC

Avenant du 22 octobre 2014 portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective nationale

Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération

Accord du 18 juin 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC

Accord du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

Accord du 17 juillet 2015 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance

Accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Accord du 17 juillet 2015 relatif au contrat de garanties frais de santé

Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles

Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical

Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

Accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 23 juin 2016 relatif à la fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude

Accord du 23 juin 2016 relatif au régime de prévoyance

Avenant du n° 2 du 23 juin 2016 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme

Avenant n° 3 du 28 février 2017 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 29 novembre 2006 relatif aux salaires minimaux et à la prime de panier

Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires minima et aux primes

Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Accord du 1er février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011

Accord du 7 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

Accord du 1er mars 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2013

Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2014

Accord du 1er juillet 2015 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2015

Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels et aux primes de panier pour l'année 2016

Accord du 1er mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels et à la prime de panier au 1er mars 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et des textes qui lui sont annexés. JONC 22 novembre 1973.

Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 26 juillet 1974.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 4 décembre 1974.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 mai 1975.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 22 février 1976.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 26 juin 1977.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 10 novembre 1977.

Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 27 juin 1978.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 1er août 1978.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 22 novembre 1978.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 mars 1979.

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 23 août 1979.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 11 janvier 1980.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 avril 1980.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 2 août 1980.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 18 janvier 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 29 août 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 2 mars 1982.

Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 30 avril 1982.

Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 10 juin 1982.

Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 24 novembre 1982.

Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 27 mars 1983.

Arrêté portant extension d'un accord national intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 26 février 1984.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 5 septembre 1984.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 18 janvier 1985.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 17 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JONC 21 juin 1986.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 9 août 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 26 août 1988.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 5 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 8 juillet 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 14 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 14 août 1990.

Arrêté portant extension de trois accords conclus dans le cadre de l convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 11 novembre 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 5 janvier 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 10 août 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 7 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 31 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 9 février 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 25 février 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 25 février 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 4 août 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 12 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 5 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 3 février 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 7 mars 1996.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 29 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 17 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 1er novembre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 13 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 23 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 3 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 25 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. JORF 20 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 22 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 19 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 15 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un accord national paritaire et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 13 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 13 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 4 février 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 10 février 2006.

Arrêté modifiant des arrêtés portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 6 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567). JORF 24 mars 2007.