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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 28 février 2017 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme

Patrons signataires:

BJOC

Syndicats signataires:

FM CFE-CGC

FGMM CFDT

FNSM CFTC

FCM FO

FTM CGT