Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 juin 2016 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
BJOC
FNAMAC
Syndicats signataires:FM CFE-CGC
FGMM CFDT
FNSM CFTC
FCM FO
FTM CGT
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Organisme assureurEn vigueur étendu
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GarantiesEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Obligation des entreprises de la brancheEn vigueur étendu
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Modalités de cotisation dans le cadre du contrat souscrit auprès des organismes recommandésEn vigueur étendu
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PortabilitéEn vigueur étendu
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Reprise des encoursEn vigueur étendu
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Haut degré de solidaritéEn vigueur étendu
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Suivi du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Date d'effet et duréeEn vigueur étendu
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Modalités d'application du haut degré de solidaritéEn vigueur étendu
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Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu