Protocole technique et financier du régime de prévoyance Accord du 17 juillet 2015 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance

Article En vigueur non étendu

Chapitre Ier ObjetEn vigueur non étendu

Chapitre II Modalités d'établissement des comptes de résultat de la complémentaire santé

• Compte technique « comptable » santéEn vigueur non étendu

• Traitement des cotisations impayéesEn vigueur non étendu

• Réserve générale santéEn vigueur non étendu

• Compte technique « survenance » santéEn vigueur non étendu

• Fonds de solidaritéEn vigueur non étendu

Chapitre III Détermination des éléments techniques et financiers

• Principe technique et modalités de calcul des différentes provisionsEn vigueur non étendu

• Détermination des éléments techniques et financiersEn vigueur non étendu

• Chargements appliqués au contratEn vigueur non étendu

Chapitre IV Eléments à communiquer aux experts mandatésEn vigueur non étendu

Chapitre V RésiliationEn vigueur non étendu