Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires
Patrons signataires:
Association française des banques.
Fédération française des syndicats CFDT banques et sociétés financières ;
Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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1. Concepts de points de venteEn vigueur étendu
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2. ObjectifsEn vigueur étendu
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3. Mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancairesEn vigueur étendu
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4. Dispositifs et équipementsEn vigueur étendu
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5. ProcéduresEn vigueur étendu
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6. Assistance au personnel avant subi l'agressionEn vigueur étendu
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7. FormationEn vigueur étendu
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8. InformationEn vigueur étendu
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9. Rôle des instances paritaires en matière de sécuritéEn vigueur étendu
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10. Durée de l'accordEn vigueur étendu