Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I - Modalités de transition CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000

ANNEXE II - Commission paritaire de recours interne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000

ANNEXE III - Glossaire CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000

ANNEXE IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000

ANNEXE V - Métiers-repères CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000

ANNEXE IX - Prime de transport CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000

ANNEXE X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000

ANNEXE XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires Protocole d'accord du 15 novembre 1984

Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque Accord du 19 avril 1989

Réforme du brevet professionnel de banque Accord du 21 juin 1991

Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique Accord du 8 novembre 2000

Cessation d'activité des salariés <^>agés Accord du 4 décembre 2000

Dispositif professionnel de cessations d'activité Accord du 15 janvier 2001

ARTT Accord du 29 mai 2001

Passage à l'euro Accord du 19 juin 2001

Création du BTS Banque Avenant du 28 juin 2001

Elections prud'homales du 11 décembre 2002 Accord du 8 avril 2002

Sécurité des agences bancaires Accord du 27 novembre 2002

Mise en oeuvre du code ISIN Avenant du 5 février 2003

Modifications de l'accord sur la formation professionnelle Accord du 30 juin 2003

Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) Avenant du 7 juillet 2003

Modification de la convention collective Avenant du 16 juillet 2004

Formation continue - observatoire et professionnalisation Accord du 26 novembre 2004

Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite Accord du 4 février 2005

Retraites professionnelles Accord du 25 février 2005

Mise à la retraite Accord du 29 mars 2005 (1)

Transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 Accord du 29 mars 2005 (1)

Formation tout au long de la vie Accord du 8 juillet 2005 (1)

Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006).

Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite Avenant du 11 janvier 2006

Mise à la retraite Accord du 11 janvier 2006

Accord modifiant l'annexe V Accord du 11 janvier 2006 (1)

Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) Avenant du 27 mars 2006

Accord relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle Accord du 15 novembre 2006 (1)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 15 novembre 2006

Sécurité des agences bancaires Accord du 15 novembre 2006

Avenant du 29 mai 2007 portant modification de l'article 8.2

Accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)

Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises

Dénonciation par lettre du 18 mars 2008 de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective

Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors

Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail

Avenant du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la maladie

Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle

Accord du 8 mars 2010 relatif aux classifications

Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »

Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire

Accord du 4 avril 2011 relatif à la sécurité des agences bancaires

Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail

Avenant du 3 novembre 2011 à l'accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Textes Salaires consultation gratuite

Primes de diplôme Avenant du 3 septembre 2001

Salaires Accord du 29 octobre 2002

Salaires Avenant du 20 octobre 2003

Salaires Accord du 15 décembre 2006

Procès-verbal de désaccord du 5 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009

Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur des banques. JORF 25 août 2001.

Arrêté portant extension d'un accord du 29 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le secteur des banques. JORF 1er novembre 2001.

Arrêté du 24 décembre 2001 portant extension d'un avenant du 12 novembre 2001 à l'accord du 29 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le secteur des banques. JORF 29 décembre 2001.

Arrêté du 21 mars 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des banques. JORF 25 mars 2003.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la banque et d'accords conclus dans le cadre de celle-ci (n° 2120) JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 1er avril 2006.

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 6 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 3 avril 2007.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 4 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 28 juillet 2007.