Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
AFB
Syndicats signataires:FEC FO
FSPBA CGT
SNB CFE-CGC
FBA CFDT
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Chapitre Ier Champ d'application et portée de l'accordEn vigueur non étendu
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Chapitre II Égalité professionnelle dans la brancheEn vigueur non étendu
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Chapitre III Communication et la promotion des dispositifsEn vigueur non étendu
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Chapitre IV Accès à l'emploiEn vigueur non étendu
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Chapitre V Formation professionnelleEn vigueur non étendu
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Chapitre VI Promotion professionnelle et le déroulement de carrièreEn vigueur non étendu
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Chapitre VII Égalité salarialeEn vigueur non étendu
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Chapitre VIII Conditions de travail et d'emploiEn vigueur non étendu
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Chapitre IX Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelleEn vigueur non étendu
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Chapitre X Rôle et moyens des IRPEn vigueur non étendu
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Chapitre XI Durée de l'accord et entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu