Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 mai 2016 relatif à la sécurité des points de vente bancaires
Patrons signataires:
AFB
Syndicats signataires:CFDT banques
CFTC banques
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Article En vigueur étendu
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1. Concepts de points de venteEn vigueur étendu
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2. ObjectifsEn vigueur étendu
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3. Mise en oeuvre de la sécurité dans les points de vente bancairesEn vigueur étendu
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4. Dispositifs et équipementsEn vigueur étendu
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5. ProcéduresEn vigueur étendu
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6. Assistance au personnel ayant subi une agression pour vol, commise à main armée ou avec violenceEn vigueur étendu
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7. FormationEn vigueur étendu
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8. InformationEn vigueur étendu
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9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité CHSCT (ou les délégués du personnel en l'absence de CHSCT)En vigueur étendu
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10. Durée de l'accordEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu