Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord 29 février 2016 sur le parcours professionnel des représentants du personnel
Patrons signataires:
AFB
Syndicats signataires:SNB CFE-CGC
FBA CFDT
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Chapitre Ier Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Chapitre II Mesures mises en oeuvre lors de la prise de mandatEn vigueur non étendu
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Chapitre III Mesures mises en oeuvre en cours de mandatEn vigueur non étendu
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Chapitre IV Mesures mises en oeuvre à l'issue du mandatEn vigueur non étendu
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Chapitre V Durée de l'accord et entrée en vigueurEn vigueur non étendu