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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 5 février 2003 relatif à la mise en oeuvre du code ISIN

Patrons signataires:

Association française des banques.

Syndicats signataires:

Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers CFDT ;
Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers FNSF-CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération CFTC banques ;
Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC.