Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 5 février 2003 relatif à la mise en oeuvre du code ISIN
Patrons signataires:
Association française des banques.
Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers CFDT ;
Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers FNSF-CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération CFTC banques ;
Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC.
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Exposé des motifsEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ et durée d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 (1) - Dérogations administratives concernant le temps de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée maximale quotidienne du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Repos quotidien minimalEn vigueur étendu
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Article 5 - Heures supplémentaires et repos compensateurEn vigueur étendu
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Article 6 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 7 - Garanties et contreparties légales et professionnellesEn vigueur étendu
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Article 8 - Application du présent accordEn vigueur étendu
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Article 9 - BilanEn vigueur étendu
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Dérogations concernant le temps de travail pour la mise en oeuvre du code ISINEn vigueur étendu