Convention collective nationale du 10 janvier 2000 Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

Article 2 - DuréeEn vigueur étendu

Article 3 - AdhésionEn vigueur étendu

Article 4 - Modes d'évolution de la convention collectiveEn vigueur étendu

Article 5 - Modalités de transitionEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Commission paritaire de la banque et commission paritaire nationale de l'emploi

• Article 6 - Compétences des commissionsEn vigueur étendu

• Article 7 - Organisation généraleEn vigueur étendu

• Article 8 - FonctionnementEn vigueur étendu

• Article 9 - Indemnisation des salariés participant aux réunions paritairesEn vigueur étendu

Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

• Article 10 - Liberté syndicaleEn vigueur étendu

• Article 11 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu

• Article 12 - Congés des permanents syndicauxEn vigueur étendu

• Article 13 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 14 - Comités d'entreprise et d'établissementEn vigueur étendu

• Article 15 - Comité central d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 16 - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu

• Article 17 - Réintégration professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Embauche - Période d'essai

• Article 18 - EmbaucheEn vigueur étendu

• Article 19 - Période d'essaiEn vigueur étendu

Chapitre II : Contrat de travail spécifique

• Article 20 - Contrat d'auxiliaire de vacancesEn vigueur étendu

Chapitre III : Principes généraux et déontologie

• Article 22 - Liberté d'opinionEn vigueur étendu

• Article 23 - Non-discrimination et égalité professionnelleEn vigueur étendu

• Article 24 - Principes de déontologieEn vigueur étendu

Chapitre IV : Sanctions

• Article 25 - SanctionsEn vigueur étendu

Chapitre V : Rupture du contrat de travail

• Article 26 - Licenciement pour motif non disciplinaireEn vigueur étendu

• Article 27 - Licenciement pour motif disciplinaireEn vigueur étendu

• Article 28 - Licenciement en cas de condamnationEn vigueur étendu

• Article 29 - Licenciement pour motif économiqueEn vigueur étendu

• Article 30 - PréavisEn vigueur étendu

• Article 31 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Mise à la retraite

  • Article 32En vigueur étendu

  • Article 32En vigueur non étendu

Chapitre Ier : Classification

• Article 33 - Grille de classificationEn vigueur étendu

• Article 34 - Grille de correspondanceEn vigueur étendu

• Article 35 - Métiers-repèresEn vigueur étendu

Chapitre II : Evaluation

• Article 36 - EvaluationEn vigueur étendu

Chapitre III : Mobilité

• Article 37 - MobilitéEn vigueur étendu

Chapitre IV : Formation

• Article 38 - FormationEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche

• Article 39 - Versement et composition des salaires de baseEn vigueur étendu

• Article 40 - Salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu

• Article 41 - Garantie salariale individuelleEn vigueur non étendu

• Article 42 - Négociation annuelle de brancheEn vigueur étendu

• Article 43 - Prime de diplômeEn vigueur étendu

• Article 44 - Prime de transportEn vigueur étendu

• Article 45 - Indemnités diversesEn vigueur étendu

Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise

• Article 46 - Principe d'applicationEn vigueur étendu

• Article 47 - Modalités de versement des salairesEn vigueur étendu

• Article 48 - Mesures salarialesEn vigueur étendu

Article 49 - Participation des salariés aux résultatsEn vigueur étendu

Article 50 - Mise en oeuvre des garanties socialesEn vigueur étendu

Article 51 - MaternitéEn vigueur étendu

Article 52 - AdoptionEn vigueur étendu

Article 53 - Dispositions diversesEn vigueur étendu

Article 54 - MaladieEn vigueur étendu

Article 55 - Temps partiel thérapeutiqueEn vigueur étendu

Article 56 - Maladie de longue duréeEn vigueur étendu

Article 57 - Absences pour maladie ou cure thermale non rémunéréeEn vigueur étendu

Article 58 - InvaliditéEn vigueur étendu

Article 59 - Absences pour événements familiauxEn vigueur étendu

Article 60 - Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salariéEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Durée du travail

• Article 61 - Temps de travail effectifEn vigueur étendu

• Article 62 - Heures supplémentaires et repos compensateurEn vigueur étendu

• Article 63 - Répartition du temps de travailEn vigueur étendu

Chapitre II : Congés payés

• Article 64 - Droits à congés payésEn vigueur étendu

• Article 65 - Période de référence. - Acquisition des droitsEn vigueur étendu

• Article 66 - Ordre de départ en congé. - Prise des congésEn vigueur étendu

Chapitre III : Jours fériés

• Article 67 - PrincipeEn vigueur étendu

• Article 68 - Dispositif d'applicationEn vigueur étendu