Dernière mise à jour 17/05/2012
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Papiers-cartons : transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)

Brochure JO n°3068 - IDCC n°707

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

Textes Attachés consultation gratuite

Création de la nouvelle convention collective Accord du 21 décembre 1972

Avenant n° 7 du 21 avril 1978

ANNEXE I - Classification professionnelle

Procès-verbal du 27 novembre 1984

Commission emploi - Extrait du procès-verbal de la commission emploi du 22 octobre 1986

Formation professionnelle Protocole d'accord du 13 février 1985

Formation professionnelle - Procès-verbal de la sous-commission formation professionnelle du 7 avril 1989

Réunion du 17 décembre 1990 Extrait du procès-verbal

Mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton Accord national professionnel du 29 juin 1990

Retraite Avenant n° 35 du 9 juin 2004

Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle

Avenant n° 36 du 6 juillet 2011 à la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 33 du 11 avril 2001

Salaires Accord professionnel du 22 novembre 2006

Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007.