Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.
Chambre syndicale des fabricants de papiers à cigarettes et autres papiers minces ;
Chambre syndicale des fabricants de sacs à grande contenance ;
Chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment et s'y rattachent ;
Groupement intersyndical national des fabricants d'accessoires en papier pour conditionnement et emballage ;
Syndicat des fabricants de caisses contrôlées en carton compact ;
Syndicat des industries de la transformation de la pellicule cellulosique ;
Syndicat général des fabricants de papiers et cartons enduits ou imprégnés ;
Syndicat national des fabricants de sacs en papier et emballages similaires ;
Union syndicale française du carton ondulé ;
Chambre syndicale des fabricants de papiers peints de France.
Syndicat national des cadres des industries et commerces du papier-carton (CGC) ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres du papier-carton (CGT-FO) ;
Syndicat national des mensuels du papier-carton et parties similaires (CGT) ;
Syndicat général des ingénieurs et cadres (CFDT).
Organisations adhérentes signataires:
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier carton (16 juin 1980) ;
Groupement français des producteurs d'articles pour usages sanitaires et domestiques (à base de matière fibreuse papetière) (par lettre du 17 décembre 1990).
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Définition des cadresEn vigueur non étendu
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Article 2 - Classement dans les cadresEn vigueur non étendu
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Article 3 - Objet de la conventionEn vigueur non étendu
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Article 4 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 5 - Durée - dénonciation - révisionEn vigueur non étendu
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Article 6 - Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliationEn vigueur non étendu
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Article 7 - Dépôt aux prud'hommesEn vigueur non étendu
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Article 8 - AdhésionEn vigueur non étendu
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Article 9 - Avantages acquisEn vigueur non étendu
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Article 10 - Nouveaux contrats et accords spéciauxEn vigueur non étendu
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Article 11 - Liberté syndicale et liberté d'opinionEn vigueur non étendu
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Article 12 - Délégués du personnel et membres du comité d'entrepriseEn vigueur non étendu
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Article 13 - Financement des oeuvres socialesEn vigueur non étendu
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Article 14 - EngagementEn vigueur non étendu
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Article 15 - Période d'essaiEn vigueur non étendu
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Article 16 - RengagementEn vigueur non étendu
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Article 17 - Engagement ou mutation hors du territoire métropolitainEn vigueur non étendu
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Article 18 - Durée du travailEn vigueur non étendu
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Article 19 - Marche continueEn vigueur non étendu
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Rémunération
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Article 24 - Variation du coût de la vieEn vigueur non étendu
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Article 25 - AnciennetéEn vigueur non étendu
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Article 26 - Régime de retraiteEn vigueur non étendu
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Article 27 - Vacance ou création de posteEn vigueur non étendu
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Article 28 - PromotionEn vigueur non étendu
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Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises.
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Article 31 - Droit de préférenceEn vigueur non étendu
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Article 32 - Prévoyance conventionnelleEn vigueur non étendu
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Article 33 - Remplacement temporaireEn vigueur non étendu
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Article 34 - Remplacement en cas de maladieEn vigueur non étendu
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Article 35 - Maternité et paternitéEn vigueur non étendu
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Article 36 - Congés payésEn vigueur non étendu
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Article 37 - Congés exceptionnels pour événements de familleEn vigueur non étendu
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Article 38 - Périodes militaires de réserve obligatoiresEn vigueur non étendu
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Article 39 - DéplacementsEn vigueur non étendu
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Article 40 - Déplacement de longue duréeEn vigueur non étendu
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Article 41 - Changement de résidenceEn vigueur non étendu
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Article 42 - Secret professionnel et clause de non-concurrenceEn vigueur non étendu
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Article 43 - InventionsEn vigueur non étendu
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Article 44 - Formation - Perfectionnemen.En vigueur non étendu
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Article 45 - InformationEn vigueur non étendu
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Préavis
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Article 48 - Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraiteEn vigueur non étendu
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Article 49 - Cessation du travail avant l'âge normal de la retraiteEn vigueur non étendu