Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national professionnel du 29 juin 1990 relatif aux mutations technologiques et à l'organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Effets des nouvelles technologies sur l'organisation du travailEn vigueur non étendu
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Article 3 - Consultation des instances représentatives du personnel dans l'entreprise ou l'établissementEn vigueur non étendu
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Article 4 - Rôle et moyens de la commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur non étendu
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Article 5 - Formation, nouvelles technologies et organisation du travailEn vigueur non étendu
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Article 6 - Obligation de discrétion et de secretEn vigueur non étendu