Classification professionnelle Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

ObjetEn vigueur non étendu

Présentation de la classificationEn vigueur non étendu

Effet, mise en oeuvre et suivi de la classificationEn vigueur non étendu

Classification et salaires minima conventionnelsEn vigueur non étendu

Garanties pour les collaborateurs cadres ou ingénieurs à la mise en application de la nouvelle classificationEn vigueur non étendu

Egalité professionnelleEn vigueur non étendu

Dispositions diverses relatives à l'application de l'accordEn vigueur non étendu

Suivi de l'accordEn vigueur non étendu

Durée, publicité et formalités de dépôtEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

Annexes I et II

• Annexe IEn vigueur non étendu

• Annexe IIEn vigueur non étendu