Formation professionnelle Protocole d'accord du 13 février 1985 relatif à la formation professionnelle Convention collective Papiers-cartons : transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)

Dernière mise à jour 25/04/2024

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Protocole d'accord du 13 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

Syndicat général des fabricants de papiers, cartons et celluloses de France ;
Fédération nationale des transformateurs de papiers ;
Fédération des syndicats de fabricants d'articles de papeterie.

Syndicats signataires:

Fédération CGT-FO du papier-carton ;

Fédération unifiée des industries chimiques CFDT, branche papier-carton ;

Fédération des syndicats chrétiens du livre CFTC ;

Syndicat national du personnel d'encadrement des industries et commerces du papier-carton CGC ;

Fédération des travailleurs des industries papetières CGT.

Article PréambuleEn vigueur non étendu
I.- La nature des actions de formation et leur ordre de prioritéEn vigueur non étendu
II.- La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.En vigueur non étendu
III.- Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.En vigueur non étendu
IV.- Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.En vigueur non étendu
V.- Durée et conditions d'application de l'accord - Périodicité des négociations ultérieures.En vigueur non étendu

Article PréambuleEn vigueur non étendu

I.- La nature des actions de formation et leur ordre de prioritéEn vigueur non étendu

II.- La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.En vigueur non étendu

III.- Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.En vigueur non étendu

IV.- Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.En vigueur non étendu

V.- Durée et conditions d'application de l'accord - Périodicité des négociations ultérieures.En vigueur non étendu