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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 25 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants des salariés appelés à participer aux négociations et réunions paritaires nationales

Patrons signataires:

Union des transports publics (UTPUR).

Syndicats signataires:

Union des syndicats des travailleurs, cadres, techniciens et retraité des réseaux secondaires CGT ;

Union des syndicats FO des cheminots des réseaux secondaires CGT-FO ;

Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;

Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;

Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CGC Union des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer.