Convention collective nationale du 26 septembre 1974 Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.

Première partie : Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'application de la présente convention En vigueur étendu

• Article 2 - Durée de la convention En vigueur étendu

• Article 3 - Avenants régionaux et locaux En vigueur étendu

• Article 4 - Maintien des avantages acquis En vigueur étendu

• Article 5 - Liberté syndicale et liberté d'opinion En vigueur étendu

• Article 6 - Relations entre les syndicats et les entreprises En vigueur étendu

• Article 7 - Exercice de l'action syndicale En vigueur étendu

• Article 8 - Mise en disponibilité pour l'exercice des fonctions syndicales permanentes En vigueur étendu

• Article 9 - Commission mixte nationale permanente En vigueur étendu

Article 10 - Deuxième partie : Maintien des droits statutaires en cas de passage d'une entreprise à une autre En vigueur étendu

Troisième partie : Dispositions communes aux différentes catégories du personnel

• Chapitre Ier : Représentation du personnel

  • Délégués du personnel

    • Article 11En vigueur étendu

    • Article 12En vigueur étendu

    • Article 13En vigueur étendu

  • Article 14 - Comités d'entreprise En vigueur étendu

• Chapitre II : Conditions d'embauche et de licenciement

  • Article 15 - Conditions d'admission En vigueur étendu

  • Article 16 - Formalités à remplir pour l'admission En vigueur étendu

  • Classification du personnel

    • Article 17En vigueur étendu

    • Article 18En vigueur étendu

  • Article 19 - Cadre du personnel En vigueur étendu

  • Article 20 - Etablissement et révision du cadre En vigueur étendu

  • Article 21 - Agents employés dans une autre spécialité En vigueur étendu

  • Article 22 - Vacances au cadre-Faisant fonctions En vigueur étendu

  • Article 23 - Interdiction d'emploi des retraités En vigueur étendu

  • Article 24 - Cessation définitive de fonctions En vigueur étendu

  • Article 25 - Insuffisance physique ou professionnelle En vigueur étendu

  • Article 25 BIS - Régime de prévoyance « Inaptitude à la conduite »En vigueur étendu

  • Article 26 - Licenciement par suppression d'emploi ou transformation d'exploitation En vigueur étendu

  • Article 27 - Délai-congé En vigueur étendu

• Chapitre III : Rémunération du personnel

  • Article 29 - Indemnités de faisant fonctions En vigueur étendu

  • Article 30 - Primes normales de fin d'année En vigueur étendu

  • Article 28En vigueur étendu

  • Article 31En vigueur étendu

  • Article 32En vigueur étendu

• Chapitre IV : Règles d'avancement et de notation

  • Article 33 - Avancement dans une même échelle En vigueur étendu

  • Article 34 - Avancement en grade En vigueur étendu

  • Article 35 - Détermination de l'aptitude En vigueur étendu

  • Article 36 - Tableau d'avancement En vigueur étendu

  • Article 38 - Nomination aux postes vacantsEn vigueur étendu

  • Article 39 - Mise à jour des tableaux d'avancementEn vigueur étendu

  • Article 37En vigueur étendu

  • Article 40En vigueur étendu

  • Article 41En vigueur étendu

  • Article 42En vigueur étendu

  • Article 43En vigueur étendu

• Chapitre V : Repos et congés

  • Article 45 - Attribution des congés En vigueur étendu

  • Article 46 - Congés supplémentaires En vigueur étendu

  • Article 47 - Congés syndicaux En vigueur étendu

  • Article 48 - Congés sans solde En vigueur étendu

  • Article 49 - Congés des agents non titulaires En vigueur étendu

  • Article 50 - Disponibilité sans solde En vigueur étendu

  • Article 51 - Service national actif et périodes d'instruction En vigueur étendu

• Chapitre VI : Sanctions et conseil d'enquête

  • Article 52 - Nomenclature des sanctions En vigueur étendu

  • Article 54 - Application des sanctions En vigueur étendu

  • Article 56 - Conseil d'enquêteEn vigueur étendu

  • Article 59 - Recours auprès du chef du service du travail et de la main-d'oeuvre des transportsEn vigueur étendu

  • Article 60 - SuspensionEn vigueur étendu

  • Article 61 - Évacuation du logement des agents cessant définitivement leurs fonctionsEn vigueur étendu

  • Article 53En vigueur étendu

  • Article 55En vigueur étendu

  • Article 57En vigueur étendu

  • Article 58En vigueur étendu

• Chapitre VII : Conditions de travail

  • Article 62 - Réglementation du travail En vigueur étendu

• Chapitre VIII : Sécurité sociale

  • Article 63 - Blessures, maladie, maternité, retraite En vigueur étendu

  • Article 64 - Congés pour affections de longue durée dont l'origine est postérieure à l'entrée en service En vigueur étendu

  • Article 65 - Visites médicales sur demande de l'entreprise En vigueur étendu

• Chapitre IX : Réformes et retraites

  • Article 66 - Réforme ou invalidité En vigueur étendu

  • Article 67 - Régime des retraites En vigueur étendu

  • Article 68 - Mise à la retraite En vigueur étendu

• Chapitre X : Divers

  • Article 70 - Apprentissage En vigueur étendu

  • Article 71 - Habillement En vigueur étendu

  • Article 72 - Changement de résidence En vigueur étendu

  • Article 73 - Carte d'identité En vigueur étendu

  • Article 74 - Facilités de circulation En vigueur étendu

  • Article 75 - Dispositions particulières aux auxiliaires En vigueur étendu

  • Article 76 - Textes abrogés En vigueur étendu