Convention collective nationale du 26 septembre 1974 Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.

Première partie : Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'application de la présente convention.En vigueur étendu

• Article 2 - Durée de la convention.En vigueur étendu

• Article 3 - Avenants régionaux et locaux.En vigueur étendu

• Article 4 - Maintien des avantages acquis.En vigueur étendu

• Article 5 - Liberté syndicale et liberté d'opinion.En vigueur étendu

• Article 6 - Relations entre les syndicats et les entreprises.En vigueur étendu

• Article 7 - Exercice de l'action syndicale.En vigueur étendu

• Article 8 - Mise en disponibilité pour l'exercice des fonctions syndicales permanentes.En vigueur étendu

• Article 9 - Commission mixte nationale permanente.En vigueur étendu

Article 10 - Deuxième partie : Maintien des droits statutaires en cas de passage d'une entreprise à une autre.En vigueur étendu

Troisième partie : Dispositions communes aux différentes catégories du personnel

• CHAPITRE Ier : Représentation du personnel

  • Délégués du personnel.

    • Article 11En vigueur étendu

    • Article 12En vigueur étendu

    • Article 13En vigueur étendu

  • Article 14 - Comités d'entreprise.En vigueur étendu

• CHAPITRE II : CONDITIONS D'EMBAUCHAGE ET DE LICENCIEMENT

  • Article 15 - Conditions d'admission.En vigueur étendu

  • Article 16 - Formalités à remplir pour l'admission.En vigueur étendu

  • Classification du personnel.

    • Article 17En vigueur étendu

    • Article 18En vigueur étendu

  • Article 19 - Cadre du personnel.En vigueur étendu

  • Article 20 - Etablissement et révision du cadre.En vigueur étendu

  • Article 21 - Agents employés dans une autre spécialité.En vigueur étendu

  • Article 22 - Vacances au cadre - Faisant fonctions.En vigueur étendu

  • Article 23 - Interdiction d'emploi des retraités.En vigueur étendu

  • Article 24 - Cessation définitive de fonctions.En vigueur étendu

  • Article 25 - Insuffisance physique ou professionnelle.En vigueur étendu

  • Article 25 BIS - Régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite ".En vigueur étendu

  • Article 26 - Licenciement par suppression d'emploi ou transformation d'exploitation.En vigueur étendu

  • Article 27 - Délai-congé.En vigueur étendu

• CHAPITRE III : RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL

  • Article 29 - Indemnités de faisant fonctions.En vigueur étendu

  • Article 30 - Primes normales de fin d'année.En vigueur étendu

  • Article 28En vigueur étendu

  • Article 31En vigueur étendu

  • Article 32En vigueur étendu

• CHAPITRE IV : RÈGLES D'AVANCEMENT ET DE NOTATION

  • Article 33 - Avancement dans une même échelle.En vigueur étendu

  • Article 34 - Avancement en grade.En vigueur étendu

  • Article 35 - Détermination de l'aptitude.En vigueur étendu

  • Article 36 - Tableau d'avancement.En vigueur étendu

  • Article 38 - Nomination aux postes vacants.En vigueur étendu

  • Article 39 - Mise à jour des tableaux d'avancement.En vigueur étendu

  • Article 37En vigueur étendu

  • Article 40En vigueur étendu

  • Article 41En vigueur étendu

  • Article 42En vigueur étendu

  • Article 43En vigueur étendu

• CHAPITRE V : REPOS ET CONGÉS.

  • Article 45 - Attribution des congés.En vigueur étendu

  • Article 46 - Congés supplémentaires.En vigueur étendu

  • Article 47 - Congés syndicaux.En vigueur étendu

  • Article 48 - Congés sans solde.En vigueur étendu

  • Article 49 - Congés des agents non titulaires.En vigueur étendu

  • Article 50 - Disponibilité sans solde.En vigueur étendu

  • Article 51 - Service national actif et périodes d'instruction.En vigueur étendu

• CHAPITRE VI : SANCTIONS ET CONSEIL D'ENQUÊTE

  • Article 52 - Nomenclature des sanctions.En vigueur étendu

  • Article 54 - Application des sanctions.En vigueur étendu

  • Article 56 - Conseil d'enquête.En vigueur étendu

  • Article 59 - Recours auprès du chef du service du travail et de la main-d'oeuvre des transports.En vigueur étendu

  • Article 60 - Suspension.En vigueur étendu

  • Article 61 - Évacuation du logement des agents cessant définitivement leurs fonctions.En vigueur étendu

  • Article 53En vigueur étendu

  • Article 55En vigueur étendu

  • Article 57En vigueur étendu

  • Article 58En vigueur étendu

• CHAPITRE VII : CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Article 62 - Réglementation du travail.En vigueur étendu

• CHAPITRE VIII : SÉCURITÉ SOCIALE

  • Article 63 - Blessures, maladie, maternité, retraite.En vigueur étendu

  • Article 64 - Congés pour affections de longue durée dont l'origine est postérieure à l'entrée en service.En vigueur étendu

  • Article 65 - Visites médicales sur demande de l'entreprise.En vigueur étendu

• CHAPITRE IX : RÉFORMES ET RETRAITES

  • Article 66 - Réforme ou invalidité.En vigueur étendu

  • Article 67 - Régime des retraites.En vigueur étendu

  • Article 68 - Mise à la retraite.En vigueur étendu

• CHAPITRE X : DIVERS

  • Article 70 - Apprentissage.En vigueur étendu

  • Article 71 - Habillement.En vigueur étendu

  • Article 72 - Changement de résidence.En vigueur étendu

  • Article 73 - Carte d'identité.En vigueur étendu

  • Article 74 - Facilités de circulation.En vigueur étendu

  • Article 75 - Dispositions particulières aux auxiliaires.En vigueur étendu

  • Article 76 - Textes abrogés.En vigueur étendu