Dernière mise à jour 12/12/2018
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Voies ferrées d'intérêt local

Brochure JO n°3022 - IDCC n°779

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.

Textes Attachés consultation gratuite

Protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel

Annexe I au protocole du 26 novembre 1976 relatif aux frais de déplacements du personnel

Avenant n° 1 à la convention collective nationale en vigueur le 1er janvier 1977

Annexe à l'avenant n° 1 du 11 mai 1977

Accord du 13 mai 1975 relatif à la mensualisation

Annexe II à l'avenant n° 3 du 28 novembre 1980

Accord du 25 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants des salariés appelés à participer aux négociations et réunions paritaires nationales

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 17 juillet 1975.

Arrêté portant extension d'un accord complétant la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 25 janvier 1976.

Arrêté portant extension d'un protocole (une annexe) complétant la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 17 juin 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 5 janvier 1978.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 7 septembre 1978.

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 13 novembre 1983.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 14 juin 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 2 octobre 1985.