Retour à Avenant n° 10 bis du 12 octobre 2006 relatif aux salaires
Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Annexe IV) (1)
En vigueur étendu en date du 12 octobre 2006
Article 1er
Les salaires minima professionnels correspondant aux positions 1 B à 3 C du barème applicable depuis le 1er octobre 2006 s'établissent comme suit à compter du 1er décembre 2006 :
- 1 B : 1 254,31 Euros ;
- 1 C : 1 260,00 Euros ;
- 2 A : 1 265,00 Euros ;
- 2 B : 1 271,00 Euros ;
- 2 C : 1 276,00 Euros ;
- 3 A : 1 285,00 Euros ;
- 3 B : 1 295,00 Euros ;
- 3 C : 1 310,00 Euros.
Article 2
Les salaires minima correspondant aux positions 4 A à 10 A du barème applicable à compter du 1er octobre 2006 sont inchangés.
Fait à Paris, le 12 octobre 2006.
Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 2 février 2007, art. 1er).
Les salaires minima professionnels correspondant aux positions 1 B à 3 C du barème applicable depuis le 1er octobre 2006 s'établissent comme suit à compter du 1er décembre 2006 :
- 1 B : 1 254,31 Euros ;
- 1 C : 1 260,00 Euros ;
- 2 A : 1 265,00 Euros ;
- 2 B : 1 271,00 Euros ;
- 2 C : 1 276,00 Euros ;
- 3 A : 1 285,00 Euros ;
- 3 B : 1 295,00 Euros ;
- 3 C : 1 310,00 Euros.
Article 2
Les salaires minima correspondant aux positions 4 A à 10 A du barème applicable à compter du 1er octobre 2006 sont inchangés.
Fait à Paris, le 12 octobre 2006.
Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 2 février 2007, art. 1er).