Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement)
Patrons signataires:
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
F.G.T.A.F.O. ;
C.F.E.-C.G.C. ;
F.N.A.S.P.S.C.F.T.C. ;
F.N.A.F.C.G.T.
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Article En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Annualisation du temps de travail - Modulation de type III
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Article 4 - Compte épargne tempsEn vigueur étendu