Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
Textes Attachés consultation gratuite
Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux. Accord du 1 février 2000
Patrons signataires:
Association française des éleveurs, embouteilleurs, distributeurs de vins et spiritueux (AFED).
FNAA CFE-CGC ;
FGA-CFDT ;
CSFV-CFTC.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - De la commission paritaire pour la formation professionnelle.En vigueur non étendu
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Article 3 - Adhésion à Intergros.En vigueur non étendu
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Article 4 - Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance.En vigueur non étendu
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Article 5 - Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.En vigueur non étendu
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Article 6 - Du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.En vigueur non étendu
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Article 7 - Du capital de temps de formation.En vigueur non étendu
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Article 8 - De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation.En vigueur non étendu
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Article 9 - Du développement de l'apprentissage.En vigueur non étendu
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Article 10 - Du certificat de qualification professionnelle (CQP).En vigueur non étendu
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Article 11 - Du remplacement des salariés en formation.En vigueur non étendu
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Article 12 - Durée.En vigueur non étendu